STATUTS
06 octobre 2015
Article 1
Il est fondé entre les personnes physiques adhérant aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 dénommée :
Comité de jumelage Millau-Louga
Article 2
Ce comité a pour but, dans le cadre du jumelage qui unit la ville de Millau (France) à la ville de Louga (Sénégal), d’organiser et de développer des échanges entre les habitants des deux cités. En encourageant l’établissement de ces relations, particulièrement au travers de projets de coopération économique, sociale et culturelle, le comité témoigne de sa volonté d’apporter sa contribution aux efforts de développement ainsi qu’à la compréhension, l’amitié et la solidarité entre les peuples.
Article 3
Le siège social du comité est à l’Hôtel de ville 12100 Millau. Il peut être modifié par simple décision du Conseil d’Administration.
Article 4 : Admission
Pour faire partie du comité, il suffit d’adresser au secrétaire, un bulletin d’adhésion dûment rempli et signé. Le trésorier remettra ensuite leur « Carte de membre » aux intéressés contre versement de la cotisation annuelle.
Nul ne peut être membre du comité s’il ne jouit pas de ses droits civiques.
Tous les membres prennent l’engagement de s’abstenir au sein du comité, de toute activité contraire au but poursuivi et qui est défini dans l’article 2.
Article 5 : Composition
Est membre du comité, toute personne qui souscrit aux conditions d’admission prévues à l’article 4 et qui s’est acquittée du montant de la cotisation annuelle, montant qui est fixé chaque année, par le Conseil d’Administration.
Article 6 : Radiation
La qualité de membre se perd par :
- Démission
- Décès
- Radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée, à se présenter devant le bureau pour lui fournir les explications.
Article 7 : Ressources
Les ressources du comité proviennent :
- Des cotisations de ses membres
- des bénéfices retirés des diverses manifestations organisées par le comité,
- des revenus des biens et valeurs appartenant au comité
- des dons éventuels et subventions diverses
- et plus généralement de toutes recettes autorisées par les textes et lois en vigueur.
Article 8 : Conseil d’Administration
Le comité est dirigé par un Conseil d’Administration. Celui-ci est composé de 4 à 8 membres élus pour un an par l’assemblée générale. Un membre représentant le Conseil Municipal peut siéger aux différentes réunions du conseil.
Ce conseil élit parmi ses membres un bureau composé au minimum de :
- Un président
- un trésorier
- un secrétaire
Il pourra comprendre un ou plusieurs vice-président. En cas de vacance, le Conseil pourvoit au remplacement du ou des membres défaillants. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine assemblée générale.
Article 9 : Réunion du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit à l’initiative du président ou du vice-président, au moins une fois par semestre, à une date fixée par le bureau.
Les décisions sont prises, le quorum atteint, à la majorité simple. En cas de partage, la voix du président ou en son absence du vice-président, est prépondérante.
Le Conseil d’administration peut inviter à participer à ses travaux, autant que de besoin, et avec voix simplement consultative, toute personne qu’il jugera utile.
Article 10 : Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres du comité. Elle se tient une fois par an, à une date fixée par le bureau. Quinze jours au moins avant la date prévue, les membres du comité reçoivent une convocation sur laquelle figure l’ordre du jour établi par le conseil d’administration. La représentation par pouvoir régulier est admise dans la limite de 2 procurations par votant.
Le président du comité, ou le vice-président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée.
Le secrétaire présente son rapport d’activités.
Le trésorier rend compte de sa gestion soumet le bilan à l’appréciation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres sortants du conseil d’administration.
Article 11 : Assemblée générale extraordinaire
A la demande du Conseil d’administration, ou à la demande de la moitié plus un des membres inscrits au comité, le président doit convoquer une assemblée générale extraordinaire, dans les conditions prévues à l’article 10.
Article 12 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut-être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’organisation interne du comité.
Article 13 : Révision des statuts
Les présents statuts peuvent être révisés par une assemblée générale extraordinaire convoquée dans les formes prévues aux articles 11 et 12. Les décisions y sont prises à la majorité des 2/3 des membres votants.
Article 14 : Dissolution
En principe, la durée du comité est illimitée. Néanmoins sa dissolution peut être prononcée par les 2/3 des membres présents à l’assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet. Le boni de liquidation, s’il y a lieu, est dévolu à une organisation ou une association poursuivant des buts similaires.
